membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

conseiller référendaire à la Cour de cassation

auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité

conseillère référendaire à la Cour de cassation

à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

comme membres appartenant à la profession, et

en raison de leur compétence

Deux puéricultrices exerçant en secteur extra-hospitalier

Suppléante

2o Comme membres appartenant à la profession

en raison de leur compétence

Puéricultrices exerçant en secteur extra-hospitalier

Suppléante